4 juin 2026 Cadre légal: en attente → en cours Élevée

Royaume-Uni : mise en œuvre de l’Automated Vehicles Act — projets pilotes en 2026, cadre complet d’ici au S2 2027

Le ministère britannique des Transports (DfT) fait avancer le programme de mise en œuvre de l'Automated Vehicles Act 2024. Le programme couvre l'ensemble des travaux politiques, législatifs et opérationnels nécessaires à l'application de la loi et doit être achevé en 2027. Une structure de programme dédiée réunit plusieurs organismes, dont le Centre for Connected and Autonomous Vehicles (CCAV), la Driver and Vehicle Standards Agency (DVSA), la Driver and Vehicle Licensing Agency (DVLA), la Vehicle Certification Agency (VCA) et National Highways.

Selon le calendrier publié, les premiers projets pilotes de services de transport de passagers automatisés sur les routes britanniques sont attendus au printemps 2026. Dans le cadre du régime d'autorisation des services de transport de passagers automatisés (Automated Passenger Services, APS), les entreprises seront autorisées pour la première fois à exploiter de petits services « de type taxi et bus » sans conducteur de sécurité au volant, y compris des services que le public pourra réserver via une application. Tout au long de 2026, le DfT prévoit une série de consultations : sur l'énoncé des principes de sécurité, sur le cadre réglementaire d'ensemble, ainsi que la publication de projets de nouvelles réglementations couvrant les régimes des exploitants sans utilisateur responsable et des entités de conduite automatisée.

Le cadre réglementaire complet, y compris la législation secondaire restante destinée à soutenir une commercialisation plus large, est toujours attendu au second semestre 2027. Il portera sur des aspects tels que l'autorisation, la réglementation en exploitation et l'enquête sur les incidents.

Pour le FSD (supervisé), il importe de noter que la loi de 2024 comme les projets pilotes de 2026 visent avant tout des niveaux plus élevés de conduite automatisée, où un humain n'a pas à superviser. Le FSD (supervisé) est un système de niveau 2 exigeant une attention continue du conducteur et est réglementé séparément du régime des services automatisés. Ce calendrier fixe donc le cadre britannique des services sans conducteur, mais ne détermine pas à lui seul la date à laquelle le FSD (supervisé) pourrait être homologué pour les propriétaires.

Sources

Un résumé basé sur les sources primaires ci-dessous.

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