2 mai 2026 Demande déposée: en cours → terminé Moyenne

Le KBA se saisit de la reconnaissance de l’homologation RDW

L'office fédéral allemand des transports automobiles (Kraftfahrt-Bundesamt, KBA) examine la reconnaissance de l'homologation de type néerlandaise pour le système FSD (supervisé) de Tesla. Il ne s'agit pas d'une nouvelle autorisation indépendante, mais de l'application du mécanisme sur lequel repose le déploiement de FSD dans l'Union européenne : une autorité nationale délivre l'homologation de type de référence, que les autres États membres reconnaissent ensuite sur leur territoire.

L'homologation initiale a été délivrée par l'autorité néerlandaise RDW, qui a servi de point de référence pour les autorisations ultérieures dans plusieurs pays de l'UE. Le mécanisme de reconnaissance mutuelle des homologations de type permet d'étendre la fonction à de nouveaux marchés sans nouvelle certification complète dans chaque pays, la décision finale et les formalités restant du ressort du régulateur national.

Pour l'Allemagne, l'examen du KBA constitue une étape procédurale et non un lancement. Tant que l'autorité n'a pas achevé son évaluation ni formalisé la reconnaissance, FSD (supervisé) ne devient pas disponible pour les propriétaires allemands. Les documents publics du régulateur ne précisent ni le calendrier ni les détails de l'examen. Comme dans les autres pays où le système est déjà homologué, FSD (supervisé) reste un système d'aide à la conduite : la responsabilité du contrôle incombe à l'humain, qui doit superviser la conduite en permanence.

Sources

Un résumé basé sur les sources primaires ci-dessous.

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