La France suit les règles à l’échelle de l’UE ; aucune dérogation nationale annoncée

La France n'a annoncé aucune dérogation nationale qui permettrait l'utilisation de FSD (supervisé) sur les routes ouvertes à la circulation, et s'aligne sur le cadre européen de reconnaissance de la réception par type. Autrement dit, le pays attend que l'accès de ces systèmes aux routes soit défini dans le cadre de procédures harmonisées de l'UE, plutôt que par une décision nationale distincte.

Pour les propriétaires en France, cela signifie qu'il n'existe à ce jour aucune autorisation nationale spécifique qui ouvrirait la voie à un usage courant du système. La disponibilité future de FSD (supervisé) en France dépendra de la reconnaissance ou non, par le pays, d'une réception par type européenne et de l'avancement de l'harmonisation des règles à l'échelle de l'UE.